Rayon Justice et droit pénal
Code de procédure pénale 2026

Fiche technique

Format : Relié sous jaquette
Nb de pages : LXXV-3729 pages
Poids : 1564 g
Dimensions : 15cm X 20cm
ISBN : 978-2-7110-4280-7
EAN : 9782711042807

Code de procédure pénale 2026

Chez LexisNexis

Collection(s) | Codes bleus
Paru le
Relié sous jaquette LXXV-3729 pages
avec la collaboration de Amane Gogorza, Camille de Jacobet de Nombel, Virginie Peltier
Professionnels

Quatrième de couverture

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Cette 38e édition intègre notamment :

  • La loi de renforcement de la sûreté dans les transports du 28 avril 2025
  • Le décret relatif aux unités de la gendarmerie nationale du 28 janvier 2025
  • Le décret sur le fichier automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes du 4 décembre 2024
  • La loi de sécurisation du mécanisme de purge des nullités du 28 novembre 2024
  • L'ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs du 15 octobre 2024
  • La loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024
  • Plus de 15 000 annotations concernant le CPP, La CEDH et ses protocoles.

Ce code annoté est autorisé aux examens.

Biographie

Philippe Conte, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas, avec la collaboration d'Amane Gogorza, professeure à l'université Toulouse-Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeure à l'université de Bordeaux

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