Collection(s) : Codes Dalloz
Paru le 28/08/2013 | Relié XVI-1230 pages
Professionnels
commentaires rédigés par Thierry Guillois | avec la collaboration de Sylvie de Vendeuil | coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont
Le Code des associations et fondations Dalloz presente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
La seconde partie présente, outre le règime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
