Code des associations et fondations 2022 : annoté & commenté

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XVI-1181 pages
Poids : 780 g
Dimensions : 15cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-20488-5
EAN : 9782247204885

Code des associations et fondations 2022

annoté & commenté

chez Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Paru le | Relié XVI-1181 pages

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coordination éditoriale par Guillaume Pailler


Quatrième de couverture

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, complété d'annotations de jurisprudence sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.