Code des associations et fondations commenté
édition 2010
Collection(s) :
Codes Dalloz
Paru le
26/08/2009 |
Relié XVIII-927-39 pages
Professionnels
64.90 €
Indisponible
commentaires rédigés par Thierry Guillois | avec la collaboration de Sylvie de Vendeuil, Dawid Hymczak, Adrien Le Mauviel | coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont
Quatrième de
couverture
Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.
