Code des associations et fondations commenté : édition 2010

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XVIII-927-39 pages
Poids : 872 g
Dimensions : 14cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-08229-2
EAN : 9782247082292

Code des associations et fondations commenté

édition 2010

chez Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Paru le | Relié XVIII-927-39 pages

Professionnels

64.90 Indisponible

commentaires rédigés par Thierry Guillois | avec la collaboration de Sylvie de Vendeuil, Dawid Hymczak, Adrien Le Mauviel | coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont


Quatrième de couverture

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.