Code des associations et fondations commenté

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XVIII-863 pages
Poids : 738 g
Dimensions : 14cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-07593-5
EAN : 9782247075935

Code des associations et fondations commenté

chez Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Paru le | Relié XVIII-863 pages

Professionnels

62.00 Indisponible

commentaires rédigés par Thierry Guillois | avec la collaboration de Sylvie de Vendeuil, Dawid Hymczak, Adrien Le Mauviel | coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont


Quatrième de couverture

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.