Collection(s) : Codes bleus
Paru le 02/02/2012 | Relié LIII-2567 pages
Professionnels
Code des assurances
6e édition à jour au 1er décembre 2011
Champ couvert
Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre...
Parmi les nouveautés
Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, doyen de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel Do Carmo Silva, docteur en droit, enseignant-chercheur à Grenoble École de Management.