Code des assurances 2024
Collection(s) :
Codes Dalloz
Paru le
25/04/2024 |
Relié 2420 pages
Professionnels
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coordination éditoriale par Céline Vivien
Quatrième de
couverture
Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ou encore du décret du 5 avril 2023 relatif aux modifications du régime des garanties publiques pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France.
