Code des baux

Quatrième de couverture

Code des baux

Textes à jour au 1^er août 2022

21^e édition

Cette 21^e édition intègre notamment :

• le décret du 29 juillet 2022 relatif à l'évolution de certains loyers dans te cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
• la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
• l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
• la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Biographie

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.

Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.

Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Sorbonne - Paris I.

Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris.

Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, professeure de droit privé, université de Bourgogne - directrice adjointe du CREDESPO.

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