Code des baux 2012

Quatrième de couverture

Code des baux

II^e édition à jour au 15 avril 2012

Tous les textes relatifs aux taux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.

Les principales nouveautés :

• la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
• la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ;
• le décret du 1^er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés ;
• le décret du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon ;
• la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Biographie

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.

Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.

Fabien Kendérian, maître de conférences à l'université Montesquieu Bordeaux IV, chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Sorbonne - Paris I, membre de l'IRDAP.

Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences en droit privé à l'université de Bourgogne.

Avis des lecteurs

Soyez le premier à donner votre avis