Collection(s) : Codes Dalloz
Paru le 28/05/2014 | Relié XXIII-1997 pages
Professionnels
annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet
Outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, mais aussi aux membres d'une profession libérale, aux professeurs et à leurs étudiants, ou encore aux particuliers (propriétaires et locataires, isolés ou regroupés en associations), cette 25e édition du Code des baux Dalloz prend en compte les évolutions contentieuses ainsi que l'ensemble des textes régissant la matière.
Elle est notamment à jour (textes et commentaires) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui, à titre principal :
Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :
Dans ce code
¤ Ire partie : Baux
¤ I. Droit commun des baux
- Code civil
¤ II. Baux d'habitation
- Baux d'habitation ou à usage mixte
- Régime « loi de 1989 »
- Régime « loi Méhaignerie »
- Baux d'habitation ou à usage professionnel (loi de 1948)
¤ III. Baux commerciaux
- Code de commerce (art. L. 145-1 à L. 145-60 et R. 145-1 à R. 145-33)
¤ 2e partie : Professionnels de l'immobilier
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
- Appendice (V. Table des matières)