Code des douanes 2021. Code des douanes de l'Union 2022

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 1820 pages
Poids : 1000 g
Dimensions : 13cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-20507-3
EAN : 9782247205073

Code des douanes 2021

chez Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Paru le | Relié 1820 pages

Professionnels

95.00 Indisponible

avec le concours de Eric Chevrier


Quatrième de couverture

La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union européenne entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finances ainsi que de l'ordonnance du 29 mai 2020 relative aux entrepôts fiscaux de stockage.