Code des douanes 2021
Collection(s) :
Codes Dalloz
Paru le
24/03/2021 |
Relié 1820 pages
Professionnels
95.00 €
Indisponible
avec le concours de Eric Chevrier
Quatrième de
couverture
La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union européenne entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finances ainsi que de l'ordonnance du 29 mai 2020 relative aux entrepôts fiscaux de stockage.