Code des douanes 2022
Collection(s) :
Codes Dalloz
Paru le
17/03/2022 |
Relié 1820 pages
Professionnels
96.00 €
Indisponible
avec le concours de Eric Chevrier
Quatrième de
couverture
La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finances et de l'ordonnance du 29 mai 2020 relative aux entrepôts fiscaux de stockage. Avec un code donnant accès aux services numériques.
