Code des douanes 2024
Collection(s) :
Codes Dalloz
Paru le
14/03/2024 |
Relié 1860 pages
Professionnels
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avec le concours de Eric Chevrier
Quatrième de
couverture
La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Un code permet d'accéder aux services numériques.
