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Code des entreprises en difficulté : 2023
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Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXI-2015 pages
Poids : 1230 g
Dimensions : 15cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3739-1
EAN : 9782711037391

Code des entreprises en difficulté

2023

chez LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Paru le | Relié XXI-2015 pages

Professionnels

89.00 € Indisponible

Béatrice Amizet, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes et al.

Quatrième de couverture

Code des entreprises en difficulté

Textes à jour au 8 septembre 2022

12e édition

Cette 12e édition intègre notamment :

  • le décret du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel ;
  • la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
  • le décret du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises.

Biographie

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary-Houin, professeur émérite à l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon, H. Poujade et 0. Staes.

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