Code des huissiers de justice : 2022

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : IX-1455 pages
Poids : 5198 g
Dimensions : 22cm X 30cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8079-2974-6
EAN : 9782807929746

Code des huissiers de justice

2022

chez Larcier Intersentia

Collection(s) : Les codes thématiques Larcier

Paru le | Broché IX-1455 pages

Professionnels

250.00 Indisponible

avec la collaboration de Virginie Boscariol, Christophe Debatty, Philippe Grumbers et al.


Quatrième de couverture

Les textes législatifs belges : le code judiciaire, une grande partie du Code civil, les textes et règlements fédéraux, ainsi que des textes de droit international et européen, sont classés par thèmes, à l'usage des huissiers de justice.