Code des huissiers de justice : 2024

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : IX-1455 pages
Poids : 5640 g
Dimensions : 22cm X 30cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8079-4095-6
EAN : 9782807940956

Code des huissiers de justice

2024

chez Larcier Intersentia

Collection(s) : Les codes thématiques Larcier

Paru le | Broché IX-1455 pages

Professionnels

265.00 Indisponible

avec la collaboration de Virginie Boscariol, Christophe Debatty, Philippe Grumbers et al.


Quatrième de couverture

Les textes législatifs belges, le code judiciaire, une grande partie du Code civil, les textes et règlements fédéraux ainsi que des textes de droit international et européen, sont classés par thèmes, à l'usage des huissiers de justice.