Code des juridictions financières

Réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière. Celles-ci sont complétées par des commentaires pratiques et jurisprudentiels. A jour de la loi du 1er juillet 2006 portant sur le statut des magistrats de la Cour des comptes.