Collection(s) : Codes
Paru le 17/10/2007 | Relié 1220 pages
Professionnels
À jour au 1er juillet 2007, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées à la Cour des comptes, telle la Cour de discipline budgétaire et financière.
Depuis la première édition, de nombreux textes ont modifié ce code, et par exemple la loi du 1er juillet 2006 portant statut des magistrats de la Cour des comptes. Par ailleurs, d'importantes évolutions jurisprudentielles ont un impact direct sur l'organisation et les procédures des juridictions financières. Se trouvent donc ainsi rassemblées, harmonisées et mises à jour non seulement les dispositions qui régissent les missions, l'organisation, les compétences, les attributions et les procédures des juridictions financières, mais aussi le statut de leurs membres.
Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, souligne dans la préface le travail approfondi réalisé par les quatre auteurs. Les lecteurs trouveront des informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l'ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs.
Matthieu Conan est professeur agrégé de droit public à l'université de Bretagne Occidentale (Brest). Alain Doyelle est conseiller maître à la Cour des comptes et président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne. Bernard Poujade est professeur agrégé de droit public à l'université Paris Descartes (Paris V) et avocat au barreau de Paris. Jean-Philippe Vachia est conseiller maître à la Cour des comptes et membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
