Paru le 10/04/2002 | Broché 447 pages
Professionnels
Clair et accessible à tous, cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour faciliter la compréhension et la mise en application du nouveau Code des marchés publics.
Largement enrichie, cette sixième édition du Code des marchés publics annoté comprend, dans son intégralité, le texte du nouveau code et est à jour de ses derniers décrets et arrêtés d'application.
Chaque fois que cela est nécessaire, des annotations viennent expliciter concrètement, article par article, le sens et la portée des nouvelles dispositions. Il peut s'agir en particulier :
- de commentaires destinés à préciser la signification de certains articles ;
- de références à la législation et à la réglementation en vigueur ;
- d'extraits pertinents de l'instruction d'application du 28 août 2001 ;
- de l'analyse des décisions de jurisprudence liées au droit des marchés publics ;
- d'explications concernant la doctrine de l'administration et la pratique contractuelle.
Conçu avant tout comme un outil pratique, ce code comprend également :
- une table des délais par mots directeurs qui récapitule, en renvoyant aux articles concernés, tous les délais à respecter ;
- une table des seuils fixés par le Code des marchés ;
- une table de la jurisprudence citée et une table des textes législatifs et réglementaires reproduits ;
- un index détaillé, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée.
En annexe, l'ouvrage est enrichi d'une sélection des textes essentiels intéressant la commande publique : extraits du CGCT relatifs au contrôle de légalité et aux délégations de service public, extraits du Code de justice administrative, du Code des juridictions financières, du Code pénal, loi du 3 janvier 1991 sur la transparence et la régularité des procédures de marchés, etc.
Bernard-Michel Bloch, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est spécialiste des questions relatives aux marchés publics.
