Code des marchés publics et autres contrats 2010 commenté
Collection(s) :
Codes Dalloz
Paru le
24/03/2010 |
Broché XXXI-1078 pages
Professionnels
73.00 €
Indisponible
commentaires et annotations Alain Ménéménis | avec la collaboration de Jean-Pierre Jouguelet, Rozen Noguellou, Alain Tessier | préface Jean-Marc Sauvé
Quatrième de
couverture
Règles annotées relatives à l'achat public. A jour des dernières lois comme la loi du 28 juillet 2008 relatives aux contrats de partenariat, la loi du 4 août 2008 de la modernisation de l'économie ou les décrets du 28 avril 2008 sur les délais de paiement modifiant l'article 98 du code des marchés publics et l'arrêté du 16 juin 2008 sur les marchés des organismes de sécurité sociale.