Collection(s) : Codes Dalloz
Paru le 10/04/2013 | Relié XXXVII-2021 pages
Professionnels
avec le concours de Jean-Pierre Jouguelet | préface de Jean-Marc Sauvé
Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique.
Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, ils sont présentés dans un Appendice composé de rubriques classées par ordre alphabétique.
Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe.
L'ouvrage est à jour des contextes parus jusqu'au 13 février 2013 relatifs à des domaines divers : sous-traitance, signature électronique, passation de certains marchés publics, plate-forme des achats de l'État, nouvelles règles de comptabilité publique, nouveau document commun de la Daj et de la Cada. Il Intègre également la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et la loi du 28 janvier 2013 qui réforme les règles en matière de délais de paiement. Par ailleurs, cette 6e édition est enrichie des formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution des marchés.
