Code des marchés publics et autres contrats 2015
commenté
Collection(s) :
Codes Dalloz
Paru le
08/04/2015 |
Relié XXXVII-2059 pages
Professionnels
83.00 €
Indisponible
avec le concours de Jean-Pierre Jouguelet | préface de Jean-Marc Sauvé
Quatrième de
couverture
Édition classique 2015
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
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Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
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Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
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Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
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Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.
Le Code des marchés publics et autres contrats 2015 intègre :
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les directives européennes sur les marchés et les concessions du 26 février 2014 ;
- la loi ALUR du 24 mars 2014 (aménagement) ;
- la loi du 17 mars 2014, l'ordonnance du 15 mai 2014, la loi du 18 juin 2014 sur les délais de paiement ;
- la directive du 16 avril 2014 et l'ordonnance du 26 juin 2014 sur la facturation électronique ;
- la loi du 1er juillet 2014 sur les sociétés d'économie mixte à opération unique ;
- la loi du 31 juillet 2014 et le décret du 28 janvier 2015 sur l'achat public socialement responsable ;
- la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (interdictions de soumissionner) ;
- le décret du 26 septembre 2014 sur les mesures de simplification applicables aux marchés et l'actualisation du Guide des bonnes pratiques ;
- le décret du 6 novembre 2014 sur les contrats de concession de travaux publics...
