Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
parties législative et réglementaire
textes mis à jour au 17 août 2005
Collection(s) :
Journal officiel de la République française
, Codes officiels
Paru le
15/09/2005 |
Broché VII-55 pages
Tout public
3.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Textes législatifs et réglementaires déterminant le régime des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires.
