2016
Quatrième de
couverture
2016
4e édition
Code des procédures civiles d'exécution
¤ La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook
¤ Cette 4e édition intègre notamment :
- le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté (en addendum) ;
- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron ;
- le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends ;
- la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
- plus de 60 formules et une nouvelle annexe relative à l'exécution sur biens indivis.
Biographie
Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Alliance-Huissiers).
Loïs Raschel est maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense - CEDCACE (en détachement judiciaire).
