Code des procédures juridictionnelles de l'Union européenne

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XLII-914 pages
Poids : 622 g
Dimensions : 15cm X 19cm
Date de parution :
EAN : 9782711133802

Code des procédures juridictionnelles de l'Union européenne

chez Litec

Collection(s) : Codes oranges

Paru le | Broché XLII-914 pages

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50.00 Indisponible

Quatrième de couverture

  • Les nouveautés :
  • - Traité de Nice du 26 février 2001 intégré dans les commentaires et annotations.

    - Toutes les modifications des textes relatifs à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes (traités, statut, règlements de procédure, textes complémentaires).

  • Et toujours :
  • - Un inventaire exhaustif des textes relatifs aux procédures juridictionnelles.

    - Des commentaires éclairants et détaillés.

    - Des références très abondantes à la jurisprudence communautaire, y compris aux décisions inédites.

    Biographie

    cette édition a été réalisée par Joël Rideau, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis, membre de l'Institut universitaire de France et Fabrice Picod, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).