Collection(s) : Codes
Paru le 18/11/2020 | Broché 380 pages
Professionnels
Code des relations entre le public et l'administration
La deuxième édition du Code des relations entre le public et l'administration rend compte de l'importance toujours plus grande du numérique dans les rapports entre les usagers et l'administration (État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et organismes chargés d'une mission de sendee public).
A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en octobre 2020, notamment de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du sendee public de diffusion du droit par l'internet, le code rassemble les règles applicables aux échanges du public avec l'administration, aux actes administratifs unilatéraux, à l'accès aux documents administratifs et au règlement des différends avec l'administration.
Cet ouvrage analyse et commente les dispositions du code officiel en s'appuyant sur la jurisprudence et les pratiques administratives en vigueur.
Il constitue un outil indispensable pour les agents publics ainsi qu'à toute personne étudiant la vie administrative du pays.
Daniel Chabanol a parcouru tous les degrés de la juridiction administrative qu'il a quittée, après avoir occupé pendant quinze ans les fonctions de conseiller d'État. Il conserve une attention constante envers les évolutions du contentieux administratif, matière qu'il a enseignée en qualité de professeur associé à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne.
Nicolas Manier est agent de l'État. Il a mis à profit sa formation universitaire de publiciste pour contribuer à la réalisation de ce code commenté, ainsi qu'à sa mise à jour rigoureuse.
