Code des relations entre le public et l'administration 2024
annoté & commenté
Collection(s) :
Codes Dalloz
Paru le
31/08/2023 |
Relié 864 pages
Professionnels
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coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi | sous la direction de Jacques-Henri Stahl | commentaires et annotations jurisprudentielles par Maud Vialettes, Cécile Barrois de Sarigny, Emilie Bokdam-Tognetti et al.
Quatrième de
couverture
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 22 décembre 2022 relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Avec un code pour activer la version numérique.
