Collection(s) : Les codes
Paru le 03/01/2020 | Broché 236 pages
Professionnels
Régis Constans, Didier Guignard, Jennifer Marchand, Luc Moreau
Code des relations entre le public et l'administration commenté
Depuis janvier 2016, les relations entre l'administration et les administrés, les usagers et le public, sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration. Se trouvant auparavant dans des textes épars et dans la jurisprudence, les règles juridiques concernant ces relations sont réunies en un code dédié, indispensable désormais au fonctionnement des administrations.
Le Code des relations entre le public et l'administration commenté commenté vient analyser ces dispositions. Le texte intégral du code est repris dans cet ouvrage et commenté, dans un souci de pédagogie, par un collectif d'auteurs. Ces explications reprennent les jurisprudences et textes les plus récents afin d'apporter des précisions pratiques sur la mise en oeuvre du code et de mieux en saisir la portée.
Sont ainsi décryptées, tel un guide, les règles, les notions fondamentales et les réformes récentes relatives aux échanges des citoyens avec les administrations, aux différentes décisions pouvant être prises par l'administration et à leurs procédures, à l'accès aux documents administratifs, aux échanges de données entre administrations, etc.
Cet outil est indispensable pour les collectivités locales qui souhaitent avoir des relations sécurisées avec leurs administrés que ce soient les citoyens ou les personnes morales avec lesquelles elles peuvent interagir.
Pascale Idoux, professeur de droit public, dirige le département scientifique Droit et science politique à l'université de Montpellier. Responsable du master de droit administratif, elle est spécialisée en droit des procédures administratives, droit public de l'économie et droit des communications électroniques.
Sébastien Saunier, professeur de droit public à l'université Toulouse I Capitale, est directeur adjoint de l'Institut du droit de l'espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM). Il est également directeur du master Droit public, codirecteur du parcours Droit public général et auteur de plusieurs ouvrages et articles en droit des relations entre l'administration et les administrés.
