Collection(s) : Codes Dalloz
Paru le 17/10/2012 | Relié XXI-2692 pages
Professionnels
La loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, dite «Warsmann II», a apporté un nombre significatif de modifications au droit des sociétés, qu'il s'agisse du livre II du code de commerce, consacré aux sociétés commerciales, ou des lois régissant les groupements à statut spécial. L'édition 2013 du Code Dalloz des sociétés intègre cet important texte dont les dispositions sont largement commentées sous les articles impactés.
Ce nouveau millesime incorpore également :
Doté de nombreuses notices bibliographiques et d'annotations de jurisprudence très riches, ce Code constitue un outil de référence pour tous les praticiens.