Quatrième de
couverture
La trentième édition du Code Dalloz des sociétés
intègre deux importantes réformes :
- le nouveau dispositif de représentation des
salariés aux conseils d'administration ou de surveillance
des grandes entreprises, instauré par
la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation
de l'emploi ;
- la refonte du cadre juridique de la gestion
d'actifs, issue de l'ordonnance et du décret du
25 juillet 2013, transposant en droit français la
directive «AIFM».
Ce nouveau millésime est également à jour :
- de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et
de régulation des activités bancaires ;
- de l'ordonnance du 27 juin 2013 relative
aux établissements de crédit et aux sociétés de
financement ;
- du décret et des arrêtés du 5 mars 2013
sur l'accès à la profession de commissaire aux
comptes.
Enrichi de commentaires explicatifs, l'ouvrage
s'adresse à tous les juristes spécialisés, aussi bien
de l'entreprise que du Barreau, soucieux d'accéder
à une information fiable et complète.
