Code des sociétés 2015, commenté

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXI-2786 pages
Poids : 117 g
Dimensions : 14cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-13809-8
EAN : 9782247138098

Code des sociétés 2015, commenté

chez Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Paru le | Relié XXI-2786 pages

Professionnels

85.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Le millésime 2015 du Code Dalloz des sociétés est notamment à jour de :

  • l'ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ;
  • la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
  • la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (qui comporte un important volet consacré au droit des coopératives) ;
  • l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ;
  • la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle.

Le code est enrichi de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développés.