Quatrième de
couverture
L'édition 2016 du Code Dalloz des sociétés est notamment à jour des textes
suivants :
- loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ;
- loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
- loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des
entreprises ;
- décret du 18 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 31
juillet 2014 relative au droit des sociétés ;
- décret du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités
d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux
assemblées d'actionnaires et d'obligataires des sociétés commerciales.
L'ouvrage est enrichi de références bibliographiques, d'annotations de
jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs
très développes.
