Collection(s) : Codes bleus
Paru le 06/09/2012 | Relié XXI-2799 pages
Professionnels
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Code des sociétés et autres groupements
16e édition à jour au 25 juin 2012
Les atouts du code
Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie, EIRL) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (règles de publicité, de comptabilité, du droit de la concurrence, des procédures collectives ou encore du droit pénal). Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et de doctrine. Le code comporte également dix annexes thématiques, qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivants : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, banque et finance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives.
Les nouveautés
le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ;
le décret du 23 mars 2012 relatif aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés de participations financières des professions judiciaires et juridiques réglementées ;
la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
la loi du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 ;
le décret du 7 décembre 2011 relatif aux radiations d'office du registre du commerce et des sociétés en matière de plans de sauvegarde et de redressement ;
le décret du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés.
Florence Deboissy et Guillaume Wicker, professeurs à l'université Montesquieu-Bordeaux IV.
