Code des sociétés et des marchés financiers 2011, commenté
Collection(s) :
Codes Dalloz
Paru le
20/10/2010 |
Relié XXI-2770-6 pages
Professionnels
77.10 €
Indisponible
annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni
Quatrième de
couverture
L'édition 2011 du Code des sociétés et des marchés financiers
rend compte d'une actualité très riche et variée :
- loi «Grenelle 2» du 12 juillet 2010, imposant de
nouvelles obligations aux sociétés en matière d'information
environnementale ;
- décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires
de sociétés cotées ;
- décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie
de la profession de commissaire aux comptes ;
- ordonnance du 21 janvier 2010 et décret du 3 mars
2010 relatifs à la fusion des autorités d'agrément et de
contrôle de la banque et de l'assurance ;
- loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit
des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés
financiers.
