Quatrième de
couverture
2020 5e édition
Code des transports
Textes à jour au 2 janvier 2020
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 5e édition intègre notamment :
- la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
- le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile ;
- l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;
- en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.
Biographie
Christophe Paulin est professeur à l'université Toulouse Capitole, Membre de l'Institut de recherche en droit international, européen et comparé.
