Code des transports, édition 2016

Quatrième de couverture

Tout le droit applicable aux transports aérien, ferroviaire, fluvial, maritime et routier de marchandises et de personnes dans cette 2^e édition du Code des transports Dalloz enrichie de nouveaux commentaires et de nouvelles annotations de jurisprudence. En appendice : le code de l'aviation civile, les textes réglementaires non codifiés, les conventions internationales et les textes européens fondamentaux. À jour notamment :

• de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
• de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'ARAFER ;
• de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
• du décret du 7 avril 2016 adaptant le code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports.

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