Collection(s) : Codes bleus
Paru le 25/02/2021 | Relié XVIII-1443 pages
Professionnels
code réalisé par Gaëlle Gaillard | préface Vincent Saint-Aubin
Code du géomètre-expert 2021
5e édition à jour au 15 décembre 2020
Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.
Cette 5e édition intègre notamment :