Code du numérique 2023

Quatrième de couverture

Code du numérique

Textes à jour au 5 août 2022

2e édition

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette deuxième édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du numérique :

• les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (données personnelles, publiques, données de santé, données de recherche, liberté d'expression, vie privée, propriété intellectuelle, secrets...) et notamment les nouveaux textes européens publiés à la date de parution de ce code ;
• les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (concurrence, contrats, identité numérique, cybercriminalité, cybersécurité, blockchain, cryptoactifs, intelligence artificielle, objets connectés, environnement...) ;
• les textes traditionnels et leur jurisprudence dans les activités numériques et l'internet (e-administration, archivage, consommation, travail, presse, renseignement...) ;
• les textes propres aux professions réglementées (commissaires de justice, magistrats, notaires et avocats) concernant l'usage du numérique dans le cadre de leurs activités.

Tous les textes sont organisés de manière logique commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin.

Biographie

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de F. Mattatia, ancien élève de l'École polytechnique, docteur en droit, D. Berthault, directeur du développement des contenus en ligne chez LexisNexls, et L. Degos, avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l'Ordre, ancien membre du Conseil national des Barreaux, par une équipe d'enseignants et de praticiens spécialistes de chacun des aspects du droit du numérique, composée de P. Agosti, É. A. Caprioli, F. Jourdan, P. Lequet, L. Maisnier-Boché, J.-S. Mariez, A. Meissonnier, W. Mikalef, M. Quémener, J.-B. Soufron, C. Vanderzanden et B. Warusfel.

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