parties législative et réglementaire
Quatrième de
couverture
Code du sport qui comprend le texte intégral en vigueur mis à jour à la date du 23 septembre 2008. Il comporte l'ensemble des textes applicables à l'organisation des activités physiques et sportives, aux acteurs du sport et à la pratique sportive. En annexe, notamment, les exigences essentielles de santé et de sécurité.
