Code électoral
parties législative et réglementaire
Collection(s) :
Codes officiels
Paru le
18/11/2021 |
Broché 455 pages
Professionnels
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Quatrième de
couverture
Code électoral à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires en vue de l'élection présidentielle et des élections législatives prévues en 2022. Il est complété par la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
