Code électoral 2015

Quatrième de couverture

Code électoral 2015

Le Code électoral regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître.

Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. Organisé selon une architecture originale et pratique, l'ouvrage présente les articles réglementaires directement sous les articles de loi qu'ils appliquent. Il comprend ainsi :

• le texte intégral du Code électoral ;
• des indications pour retrouver à quelle date les dispositions sont applicables ;
• des extraits d'autres textes auxquels le code fait référence ;
• des annexes reprenant les textes importants et classés par thématiques ;
• un index et une table des matières détaillés, pour retrouver au plus vite les dispositions recherchées.

L'édition 2015 est à jour au 17 janvier 2015. Elle comprend notamment les modifications des textes par :

• la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ;
• la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections ;
• la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Le présent ouvrage est à jour pour les élections départementales de mars 2015 et pour les élections régionales de décembre 2015.

Biographie

Hervé Cauchois, qui a réalisé la mise à jour du code, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du conseil général de la Charente-Maritime, après avoir travaillé plusieurs années au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.

Avis des lecteurs

Soyez le premier à donner votre avis