Collection(s) : Les codes
Paru le 06/04/2017 | Broché 607 pages
Professionnels
Code électoral
2017
Le Code électoral, obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats en passant par le déroulement des scrutins ou l'organisation des élections nationales ou locales et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent.
Annoté, il comprend ainsi :
L'édition 2017 est à jour au 10 mars 2017, pour les élections présidentielle d'avril 2017 et législatives de juin 2017. Elle comprend les dernières modifications intervenues, avec :
Hervé Cauchois, qui a réalisé la mise à jour du code, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du conseil départemental de Charente-Maritime, après avoir travaillé plusieurs années au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.