Collection(s) : Les codes
Paru le 04/04/2019 | Broché 517 pages
Professionnels
Code électoral 2019
Obligatoirement présent dans les bureaux de vote, le Code électoral 2019 est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats en passant par le déroulement des scrutins ou l'organisation des élections nationales ou locales et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent.
Annoté, il comprend ainsi :
L'édition 2019 est à jour pour les élections européennes du mois de mai 2019. Elle comprend les dernières modifications intervenues, avec :
Hervé Cauchois, qui a réalisé la mise à jour du code, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du conseil départemental de Charente-Maritime, après avoir travaillé plusieurs années au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.