Collection(s) : Les codes
Paru le 03/02/2022 | Broché 542 pages
Professionnels
Code électoral 2022
Le Code électoral, obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats en passant par le déroulement des scrutins, l'organisation des élections nationales ou locales et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent.
Annoté, il comprend ainsi :
L'édition 2022 est à jour pour les élections présidentielles et législatives. Elle comprend les dernières modifications intervenues, avec notamment les dispositions sur :
Hervé Cauchois, qui a réalisé la mise à jour de ce code, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du conseil départemental de Charente-Maritime, après avoir travaillé plusieurs années au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.