Collection(s) : Les codes
Paru le 07/03/2024 | Broché 540 pages
Professionnels
Code électoral 2024
Le Code électoral,obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats, en passant par le déroulement des scrutins ou l'organisation des élections nationales ou locales, et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent.
Annoté, il comprend ainsi :
L'édition 2024 est à jour pour les élections européennes du mois de juin 2024. Elle comprend les dernières modifications intervenues, avec notamment les dispositions sur :
les nouvelles modalités du vote par procuration (D. n° 2021-1740, 22 déc. 2021) et la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration (D. n° 2023-1389, 29 déc. 2023) ;
Hervé Cauchois qui a réalisé la mise à jour du code est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du conseil départemental de Charente-Maritime, après avoir travaillé plusieurs années au bureau des élections politiques.