Code électoral commenté 2022

Quatrième de couverture

Code électoral commenté 2022

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles de ce code y sont reproduits et accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application.

Ces explications s'appuient également sur l'analyse de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel et des juridictions administratives et judiciaires, ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires

En outre, le code est enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection ou par thème. Deux annexes sont par ailleurs consacrées à la procédure contentieuse en matière de contestation des résultats électoraux.

Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Actualisée et augmentée, cette édition 2022, à jour des textes publiés au 15 octobre 2021, prend notamment en compte les modifications apportées par :

• la loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la République ;
• la loi n° 2021-875 du 1^er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations ;
• le décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
• le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues ;
• le décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;
• le décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du Code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure ;
• le décret n° 2021-358 du 31 mars 2021 relatif à l'élection du président de la République.

Le Code électoral commenté 2022 est l'outil Indispensable pour préparer les élections présidentielle et législative 2022.

Biographie

Olivier Couvert-Castéra, ancien élève de l'ENA, est conseiller d'État et président de la cour administrative d'appel de Nantes.

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