Code électoral commenté 2024

Quatrième de couverture

Code électoral commenté 2024

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles de ce code y sont reproduits et accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel et des juridictions administratives et judiciaires, ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires

En outre, l'ouvrage est enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du président de la République, des députés européens, des exécutifs locaux, etc.) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages et contentieux).

Un index détaillé facilite la recherche thématique des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Actualisée et augmentée, cette édition 2024, à jour des textes publiés au 8 octobre 2023, prend notamment en compte les modifications apportées dernièrement au Code électoral par :

• le décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du Code électoral relative au vote par procuration et portant diverses modifications du Code électoral ;
• la loi n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales ;
• la loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires ;
• le décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l'élection des sénateurs ;
• le décret n° 2023-625 du 19 juillet 2023 modifiant des dispositions réglementaires relatives au recours aux prestataires de services de paiement pour le recueil des dons aux partis et groupements politiques et aux candidats aux élections ;
• enfin, des précisions sont apportées également sur la nouvelle procédure en ligne pour l'établissement des procurations de vote, sur l'organisation du bureau de vote, le recrutement de ses membres et sur les règles applicables aux comptes de campagne.

Le Code électoral commenté 2024 est l'outil indispensable pour préparer les élections européennes du 9 juin 2024.

Biographie

Olivier Couvert-Castéra ancien élève de l'École nationale d'administration (ENA), est conseiller d'État et président de la cour administrative d'appel de Nantes.

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