Collection(s) : Les codes
Paru le 15/03/2012 | Broché 1126 pages
Professionnels
Code électoral commenté
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.
Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application.
Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires. Elles intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil d'État relative aux élections régionales de mars 2010 et aux élections cantonales de mars 2011, ainsi que la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections sénatoriales de septembre 2011.
L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font, par ailleurs, le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux devant les juridictions administratives ou devant le Conseil constitutionnel.
Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thème ou par type d'élection.
Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition, à jour au 28 janvier 2012, prend notamment en compte les modifications apportées par la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, le décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France et le décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l'élection du président de la République.
Ancien élève de l'ENA, Olivier Couvert-Castéra est président-assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris.
