Code général de la propriété des personnes publiques 2023
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Collection(s) :
Codes Dalloz
Paru le
11/05/2023 |
Relié 1420 pages
Professionnels
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coordination éditoriale par Clémence Breil
Quatrième de
couverture
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée.
