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Code général des collectivités territoriales : partie réglementaire
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 725 pages
Poids : 834 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
EAN : 9782876031104

Code général des collectivités territoriales

partie réglementaire

chez Ed. du Papyrus

Collection(s) : Les compacts

Paru le | Broché 725 pages

Professionnels

25.92 € Indisponible

Quatrième de couverture

Tous les textes réglementaires pour les collectivités territoriales, en cinq parties : les dispositions générales, la commune, le département, la région et la coopération locale.
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