Collection(s) : Juris Classeur
Paru le 23/11/2006 | Broché LXV-1490 pages
Professionnels
Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Olivier Gohin et al.
Outre le Code général des collectivités territoriales et ses annexes, ce code complet contient les dispositions relatives à la matière contenues dans d'autres textes, notamment : le Code de l'action sociale et des familles, le Code de l'éducation, le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code de la santé publique, le Code du sport, le Code du tourisme et le Code de la voirie routière.
Les nouveautés
Et toujours
Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.
Commenté par les professeurs de droit Jacques Moreau (Directeur), Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Olivier Gohin, Gérard Marcou, Dominique Turpin.